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octobre 26, 2009 5:45 Publié par a3web L’Espace Jeunes est une structure qui accueille des jeunes âgés de 11 à 18 ans. Afin de s’adapter au mieux au rythme de l’enfant les activités sont articulées autour de deux tranches d’âges : le club 10/13 ans et l’Espace 14/18 ans et 18 ans et plus. Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} L'Espace Jeunes est situé au 11 rue Jean Delsol. Un local annexe est situé a proximité du City Stade : le Club House sd dsd 800x600 LES HORAIRES D'OUVERTURE DU CLUB 10/13 ANS Hors vacances scolaires, mercredi de 14h à 19h, samedi de 14h à 19h et les mardis et jeudis de 17h à 19h. Pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 14h à 19h (sauf en cas de sortie ou activités particulières). A noter : Les jeunes peuvent sur inscription, (48h avant) être accueillis pour le déjeuner à 12h30. Les jeunes devront se rendre au restaurant scolaire de l’école élémentaire, un animateur les accompagnera, à la fin du repas, à l’Espace Jeunes. L’inscription est à enregistrer en mairie. LES HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ESPACE 14/18 ANS et + Hors vacances scolaires, le mercredi de 14h à 20h, le samedi de 14h à 19h et de 20h à 22h et les mardis et jeudis de 17h à 19h Pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 14h à 19h et 20h à 22h (sauf en cas de sortie ou activités particulières). Les sorties peuvent être réalisées dès le matin, ou se terminer plus tardivement dans la soirée. (Horaires sur l’autorisation de sortie pour chaque activité) L'ESPACE JEUNES PENDANT L'ETE La structure est ouverte dès mi-juin, aux jours et horaires de vacances scolaires. L’Espace Jeunes est fermé 3 semaines au mois d’août. Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} mlk lkj INSCRIPTIONS ET ADHESION 800x600 Pour toute adhésion il conviendra de retirer un dossier d’inscription à l’Espace Jeunes ou en mairie, aux heures d’ouverture. Il devra être rempli par le jeune et ses parents. Différents documents devront être fournis (fiche d’inscription, règlement intérieur, attestation d’assurance, photocopie du carnet de santé, 2 photos d’identité). Le responsable légal devra s’acquitter de la cotisation annuelle d’un montant de 20€ pour les Chevriards et 50€ pour les extérieurs. (Le montant de cette cotisation est fixé par délibération du Conseil Municipal et peut évoluer). Pour les jeunes élus du Conseil Municipal Jeunes, le coût de l’adhésion leur est offert. Cette adhésion ne sera définitive qu’après le dépôt du dossier administratif complet et du paiement par le responsable légal. ACTIVITES SPECIFIQUES ET SORTIES 800x600 Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} L’ensemble des tarifs proposés sont votés par le Conseil Municipal et peuvent être révisés. Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle qui est obligatoire pour participer aux différentes activités proposées. Celle-ci est de 20€ pour les chevriards et de 50€ pour les extérieurs. L'adhésion sera accompagnée d'une participation pour chaque activité spécifiques proposée à savoir : - Base de Loisirs : 3€ - Sorties Culturelles : 5€ - Sorties Sportives : 7€ - Parcs d'attractions : 15€ - Repas à thème : 3€ - Goûters : 1€ - Nuitée : 8€ - Spectacle de l’espace Culturel : 2€ - Ateliers avec les intervenants extérieurs : 50% du coût par jeune facturé à la commune. - Sorties et ateliers pour les extérieurs : 100% du coût par jeune facturé à la commune. Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS Renseignements : ►01.60.62.07.11. / 06.19.71.75.03 / 06.84.77.90.54 espace.jeunes@chevry-cossigny.com ESPACE TELECHARGEMENT Réglement intérieur de l'Espace Jeunes Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;}
octobre 21, 2009 12:26 Publié par a3web Dans cette catégorie vous trouverez les associations de Chevry-Cossigny qui proposent d'autres activités. - EVENEMENTIEL : FOLO THE MOV' - ECHANGES : AUTREMENT - ECOLOGIE : TOUT SIMPLEMENT - ANCIENS : CLUB DU REVEILLON - ANCIENS : AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS EVENEMENTIEL : FOLO THE MOV' L'association Folo The Mov' a pour but de créer des manifestions culturelles ou sportives. Depuis 2003 elle contribue à la réussite d'évènements tels que concerts, tournois sportifs, soirées débats ... Depuis 2007, l'association organise un grand festival en plein air le dernier week-end de juin : le festival ROCK'AMBOLESK www.festival-rockambolesk.net Contacts : Jonathan ► 06.09.07.01.61 E-Mail : folothemov@voila.fr Haut de page ECHANGES : AUTREMENT 77 L'association AUTREMENT vous permet de transmettre vos connaissances, vos savoirs faires, et de recevoir ce que vous demandez. Quelques exemples : Apiculture, Artisanat, Apiculture, Yoga, Relaxation, Massages,... Elle organise également des Cafés littéraires à la Médiathèque de l'Espace culturel La Marmite. Contacts : E-mail : asso.autrement77@gmail.com Web: www.autrement77.org Haut de page ECOLOGIE : TOUT SIMPLEMENT En route vers la simplicité volontaire La simplicité volontaire, c'est prendre conscience de sa propre consommation et de la modifier dans le respect de l'homme et de son environnement. La simplicité volontaire défend des valeurs de solidarité Contacts : 1 rue de Longuelet 77173 CHEVRY-COSSIGNY 01 64 05 69 79 E-mail : tout.simplement@aliceadsl.fr Haut de page ANCIENS : CLUB DU REVEILLON Les activités du Club du Réveillon se déroulent dans la salle Marie Madeleine Enat tous les jeudis et mardis après-midi de 14h30 à 18h. Le premier mardi de chaque mois, une réunion de bureau est organisée. La quatrième mardi du mois, le jeu loto est organisé à la Petite Maison (Maison de Retraite) et est suivi d'un goûter pendant lequel nous chantons ensemble. Activités proposées : belote, rami, tarot, bridge, MUMMIKUB, SCRABBLE... Contact : ► Joseph DESPLANQUES 01.64.05.85.06 . Haut de page AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS Contact : Marc GLAUDEIX ► 01.64.05.33.66. Haut de page
octobre 20, 2009 5:09 Publié par a3web Le mot Culture tend à désigner la totalité des pratiques succédant à la nature. Chez l'humain, la culture évolue dans le temps et dans les formules d'échanges. Elle se constitue en manières distinctes d'être, de penser, d'agir et de communiquer... - EMC2 - ENGLISH CLUB AND CO - ARABESQUE EMC2 L'ecole de Musique de Chevry-Cossigny est une association régie par la loi de 1901 propose de nombreuses acitivités musicales. Réglement intérieur ici . Contact : tel : 07 86 07 28 73 Mail : ecolemusiquechevry@gmail.com Site : www.ecole-musique-chevry.fr EMC2 29 rue Charles Pathé 77173 CHEVRY ASSOCIATION ENGLISH CLUB AND CO Conversations anglaises pour les enfants et adolescents : Conversations anglaises pour adultes Contacts et renseignements: 01.60.34.98.72 Président : Douglas LIVIE : douglas.livie@gmail.com Trésorière : Nicole PODETTI : nicole.asso@orange.fr Site : www.englishclubchevry.com ARABESQUE Cirque enfants expo Patchwork 2013 Atelier Théatre/Cirque pour les enfants Atelier Théatre pour Adultes Salon des Beaux Arts 2013 Arabesque est une association loi 1901 qui propose de nombreuses activités culturelles sur la commune. Contacts et Renseignements : Laurent GALLERNE : 06.82.72.29.86 Simone OLIVIER : 06.88.19.34.60 Catherine HUET : 06.81.44.35.87 Site: www.arabesque-chevry-cossigny-77.fr DESSIN PEINTURE POUR ADULTES ET JEUNES Cet atelier aborde tous les niveaux d'apprentissage et toutes les techniques. Lieu : Espace Culturel "La Marmite" Horaires : le lundi de 18h30 à 20h30 ARTS PLASTIQUES ADULTES ENFANTS avec Gabriel PELLERIN ATELIER ADULTES "Patchwork" Animés par des bénévoles, vous partagerez la convialité du groupe tout en prenant plaisir à découvrir les secrets de cet art pour créer des ouvrages originaux et variés Lieu : Espace Culturel "La Marmite" Horaires : Le mardi de 13h30 à 16h30 Informations : Simone OLIVIER : 06.88.19.34.60 ATELIER THEATRE/CIRQUE POUR LES ENFANTS Expression corporelle, langage, mime, imagination, mémorisation, écoute,... la pratique du théâtre favorise la prise de confiance en soi, l'aisance devant les autres et bien d'autres aspects qui concourent à l'épanouissement de l'enfant. Les cours sont assurés par Claude BERGAMIN Lieu : Espace Culturel "La Marmite" Horaires : mercredi après midi ATELIER THEATRE POUR LES ADULTES L'atelier propose un travail technique de base, respiration, diction, voix, mise en confiance devant un public,... les élèves sont amenés à travailler en groupe ou individuellement à partir de jeux divers, d'improvisations, de mises en situation, d'accessoires, etc... Le but est de connaitre la personnalité de chacun des élèves, de les préparer au spectacle, afin de pouvoir leur donner un rôle qui leur corresponde au mieux. L'élaboration d'une pièce de théâtre permet à chacun de s'exprimer du mieux qu'il peut. Les rôles et la pièce sont choisis en concertation avec les élèves. Les cours pour adultes sont dispensés par Claude BERGAMIN Lieu : Espace Culturel "La Marmite" Horaires : Mardi de 20h30 à 22h30 Contact : Catherine HUET : 06.81.44.35.77 ATELIER SCRAPBOOKING Lieu : Espace culturel "La Marmite" Mardi de 20h a 22h30 SALON DES BEAUX ARTS Peinture,Sculpture, Photos En octobre chaque année Contact : Catherine HUET : 06.81.44.35.87 Site Internet : www.arabesque-chevry-cossigny-77.com Haut de page
octobre 16, 2009 12:18 Publié par a3web SIPE Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance Titulaires Hasna BENVENISTE Nathalie TURCO Suppléants Jonathan WOFSY Yannick MORIN SIBRAV Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton Titulaires Jacques DELMAS Jack DEBRAY Suppléants Franck GHIRARDELLO Jonathan WOFSY Site Internet : SIBRAV SITEB Syndicat Intercommunal des Travaux et d'Entretien de la Barbançonne Titulaires Jacques DELMAS Jack DEBRAY Suppléants Marine LEPEU Syndicat des Eaux de Chevry-Ferolles Titulaires Franck GHIRARDELLO Jacques DELMAS Jack DEBRAY Suppléants Frédéric LAMBERT Marine LEPEU Site Internet : SEDIF SIAR Titulaires Jacques DELMAS Jack DEBRAY Suppléants Frédéric LAMBERT Franck GHIRARDELLO SYAGE Titulaires Jack DEBRAY Jacques DELMAS Suppleants Franck GHIRARDELLO Jonathan WOFSY SMEP Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation Titulaires Franck GHIRARDELLO Jack DEBRAY Jonathan WOFSY Suppléants Marine LEPEU Evelyne JANIC Véronique MAS
octobre 15, 2009 4:15 Publié par a3web ASSOCIATIONS SPORTIVES Le mot sport tend à désigner un ensemble d'exercices, le plus souvent physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. - ARTS MARTIAUX : JUDO / VIET VO DAO - VTT - GYMNASTIQUE - FOOTBALL - EQUITATION - MULTISPORTS BVB - NATATION - PETANQUE - TENNIS - TENNIS DE TABLE - ASSOCIATION DANSE ET GYMFORM' ARTS MARTIAUX Judo / Viet Vo Dao LE JUDO CLUB Le judo club de Chevry-Cossigny, c’est plus de 150 licenciés, 1 éducateur sportif, 10 animateurs sportifs. Il propose évidemment de pratiquer le judo qui est son activité principale mais aussi le Baby-Judo et le taiso (gymnastique d’entretien). Le judo club tient à briller au niveau sportif comme au niveau pédagogique, l’enseignement du judo y est dispensé à la fois comme un sport et une école de la vie. Les objectifs du club sont basés sur l’apprentissage et la formation des jeunes plutôt que sur la "recherche des podiums". Les compétitions restent un moyen d’évaluation. La Présidente : Marie-Madelaine MAIRE 06.84.17.65.87 La Trésorière : Catherine PAOLI 01.64.05.42.37 Le Professeur : David MAIRE 06.38.48.64.18 LE VIET VO DAO Le Vovinam Viet Vo Dao est fondé sur le principe de l’harmonie entre la souplesse et la force. Notre but est que chaque pratiquant puisse trouver sa place et progresser dans l’esprit de la discipline. Ouvert à tous à partir de 4 ans, le Vovinam Viet Vo Dao est pluridisciplinaire : souplesse, respiration, condition physique. techniques à mains nues, lutte. armes : couteau, sabre, bâton …et aussi éventail, ombrelle … techniques aériennes combinant sauts et ciseaux. Contact : Patrick PAULIN 06.07.26.20.35 vvd.quantam@gmail.com Site internet VELO CLUB VTT Envie de rouler le dimanche matin dans la bonne humeur par chemin plus ou moins pentus et plus ou moins boueux, rendez-vous au forum des associations pour vite vous inscrire et devenir licencié UFOLEP du VTT CLUB de Chevry-Cossigny (à partir de 16 ans). Contact : Jean-Philippe THOMAS : 06.15.04.73.7 AS CHEVRY GYM Votre enfant peut rejoindre l'AS CHEVRY GYM pour la compétition ou le loisir. Les entrainements sont encadrés par des entraineurs qualifiés. Dés 3 ans, vous pouvez inscrire votre enfant dans la section Baby Gym qui se déroule pendant 1 heure tous les mercredis. Contact : Gaëlle : 01.64.05.15.18 Corinne C : 01.60.34.96.28 Magali : 01.60.34.17.46 Nathalie T: 06.629.58.63.02 FOOTBALL : FC CHEVRY-COSSIGNY 77 Chaque joueur défend les couleurs de notre commune sans hésiter à "mouiller le maillot". Nos équipes trouvent du plaisir à "taper dans le ballon" et savent garder les valeurs du partage et une même passion pour le foot : Pratiquer un sport d’équipe, Respecter l’adversaire, les règles du jeu et toutes les personnes sur le terrain. Contact : Présidente : Valérie BRUERE : 06.26.48.35.25 Vice président : Jean François AMARGER : 06.45.17.84.14 Secrétaire : Karine BEDIER : 06.17.95.80.14 Responsable Jeunes et école de Foot : Sébastien PINGANAUD : 06.17.44.80.95 Présidente : Valérie BRUERE : 06.17.59.25.13 Vice président : Jean François AMARGER : 06.45.17.84.14 Secrétaire : Karine BEDIER : 06.17.95.80.14 Responsable Jeunes et école de Foot : Sébastien PINGANAUD : 06.17.44.80.95 Contact : fcchevry77@orange.fr EQUITATION : EPONA Monter à cheval, c'est se ressourcer et se découvrir un peu plus à chaque tour de manège, chaque promenade, chaque obstacle franchi... Le poney club est un lieu d'echanges et de convivialité ; Un endroit privilégié dans un site exceptionnel : Le Hameau de Cossigny Contact : Ferme de Cossigny : 01.60.62.21.26 MULTISPORTS BVB "La pratique de jeux sans esprit de compétition" Pratiquer en alternance : le Basket, Voley-ball, le Badminton PARTENARIAT AVEC LE NAUTIL DE ROISSY-EN BRIE ( infos auprès de BVB) Contact : Thierry PRUVOT : 06.84.83.11.95 bvbchevry@gmail.com NATATION CHEVRY Les entrainements ont lieu à la Piscine Intercommunale de Brie Comte Robert. Un service de car est assuré tous les mardis. Les enfants sont récupérés aux arrêts Charles Pathé ZA à 17h55 et Bleuets à 18h. Le retour est prévu à 20h Contact : Francine BINET : 01.64.05.18.11 ou le 06.25.32.19.40 PETANQUE : AMICALE BOULISTE DE CHEVRY L'Amicale Bouliste de Chevry-Cossigny vous informe que le bureau est ouvert tous les mardis de 17h à 19h dans la salle multisports (rue Albert Dauvergne, près du Stade) pour vous donner tous renseignements nécessaires pour pratiquer ce sport qui allie esprit d'équipe et compétitions. Contact : Serge PERE : 06. 84. 78. 77. 31 TENNIS CLUB Les cours sont dispensés par l'équipe pédagogique composée de moniteurs et initiateurs diplômés. Notre équipe vous propose : Du mini-tennis pour les enfants de 5 à 7 ans, Le club juniors et l’école traditionnelle de tennis pour les enfants de 8 à 17 ans, Les cours collectifs pour les plus grands et les adultes Composition du bureau : Frédéric BONELLO : 09.75.67.25.00 ou 06.25.45.22.44 Le Trésorier : Jean-Marc VILLAIN Secrétaire : Fabrice CORRADI TENNIS DE TABLE : AMICALE PONGISTES CHEVRIARDS L’entraînement permet d’apprendre les coups principaux : comment prendre la balle en poussette, coupée ou liftée, comment réaliser un stop spin. Il faut aussi apprendre à anticiper, se déplacer et réaliser les gestes qui donnent toute la qualité au jeu. STAGE DE FEVRIER 2015 : Infos STAGE DE PAQUES 2015 : Infos STAGE TOUSSAINT 2015 : Infos Contact : Daniel PICACHE : 01.64.05.44.85 ou 06.84.71.10.13 http://apchevriards.free.fr/ ap.chevriards@orange.fr Pascal DESROSES : 01.64.05.48.14 ou 06.14.99.95.69 pascal-renee@orange.fr ASSOCIATION DANSE et GYMFORM' Différentes disciplines sont proposées par l'association : Danse Rythmique/Modern Jazz/Hip-hop/Gymform'/Step/Lia/Gym douce/Zumba/Danse JazzStreet Contacts et renseignements : Agnès :01.60.02.26.49 Fabienne(GymFitness):01.60.34.16.82 Valérie ( Danse) : 06.59.28.80.24
octobre 12, 2009 12:23 Publié par a3web Découvrez l'espace dédié aux familles : inscriptions, annulations, paiement en ligne... Toutes les formalités administratives du service jeunesse sont dorénavant accessible par Internet... ESPACE FAMILLE : https://chevry-cossigny.espace-famille.net INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS En mairie, auprès de Céline Lecomte ► 01.64.05.20.22 scolaire@chevry-cossigny.com
octobre 12, 2009 12:11 Publié par a3web 1.Première inscription en maternelle : Pour pouvoir être inscrit dans la maternelle de la commune, l’enfant doit avoir atteint l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année en cours. Si l’enfant atteint l’âge de 3 ans au cours de l’année suivante, il est inscrit pour la rentrée scolaire de l’année suivante (pas d’inscription en cours d’année). 2.Inscription en cycle primaire : L’école est obligatoire pour tous les enfants de 6 ans à 16 ans révolus. L’inscription des enfants est du ressort des parents, ou responsables légaux. Les parents ont deux possibilités : Scolariser leurs enfants dans une école ou un établissement d’enseignement public ou privé. Assurer par eux-mêmes l’instruction de leur enfant Télécharger le calendrier des congés scolaires 3.Dérogation : Des dérogations de communes peuvent être accordées. Elles font l’objet, chaque années, d’un examen par la commission de dérogation, composée du maire adjoint délégué aux affaires scolaire et les membres de la commission éducations. Les demandes de dérogation doivent être adressées au service scolaire, avec courrier, expliquant la motivation de la demande, au plus tard le 30 avril de l’année en cours. Chacun est libre d’inscrire son enfant, toutefois les communes se donnent le droit de demander des frais de scolarité. Dérogation de commune : Motifs : Garde par un grand parent résident dans un secteur différent Garde par une nourrice agréé dans un secteur différent Fratrie Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune, adressez-vous au service scolaire pour obtenir une demande d’accord. Celle-ci sera soumise à examen préalable par la commission. Toutefois nous vous rappelons que des frais de scolarités peuvent être réclamés par la commune d’accueil. Dossier à présenter : Lettre expliquant les motifs de la demande Télécharger la demande de dérogation à compléter Avant de déposer la demande en mairie, il faut au préalable obtenir un accord écrit de la commune de résidence. Justificatifs : Fournir la preuve que les parents remplissent les conditions requises pour pourvoir bénéficier d’une dérogation (voir justificatifs ci-dessous). Critères retenus Justificatifs à fournir Observation Assistance Maternelle ou Membre de la famille -Attestation de l’Assistante Maternelle ou Membre de la famille. -Justificatif de domicile (de moins de 3mois). La demande de dérogation doit être renouvelée lors du passage de l’école maternelle à l’école élémentaire Lieu de travail d’un des parents sur la commune Attestation de l’Employeur Idem Le service scolaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies. La dérogation accordée reste valable tant que les conditions sont remplies. 4.Démarches pour inscrire un enfant dans une école : Sur rendez-vous uniquement Service scolaire Mme Lecomte Céline 01.64.05.20.22 Scolaire@chevry-cossigny.com Documents à fournir : Livret de famille, ou acte de naissance de l’enfant Pièce d’identité du responsable légal (père, mère ou tuteur) Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou GDF) Carnet de santé (Vaccins à jour) Attestation PACS Jugement de divorce En cas de changement de domicile : Demandez un certificat de radiation au directeur de l’école où était scolarisé votre enfant. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouvelle résidence pour inscrire votre enfant. Le certificat de radiation vous sera demandé lors de l’inscription. Si vous décidez de scolariser votre enfant dans le privé : Informez-en au plus tôt le service scolaire INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS En mairie, auprès de Céline Lecomte ► 01.64.05.20.22 scolaire@chevry-cossigny.com
octobre 9, 2009 3:29 Publié par a3web Qu'est que c'est ? La mission locale est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans. Chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d’accueil doivent apporter des réponses aux questions d’emploi, de formation mais aussi de logement ou de santé. Chaque jeune, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son projet professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir. Assurer des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle… Où s’adresser ? Le Référent de la mission locale reçoit les jeunes chevriards à la mairie le vendredi matin. Uniquement sur rendez vous La Mission Locale dont dépend la commune de Chevry-Cossigny est située à Roissy en Brie, c'est la Mission Locale du Plateau de Brie. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS Mission Locale du Plateau de la Brie ► 01.64.43.52.90
octobre 8, 2009 5:56 Publié par a3web Loi 99-944 du 15 novembre 1999 Loi 2006-728 du 23 juin 2006 Loi 2007-308 du 5 mars 2007 CIV/01/09 du 9 février 2009 Décret 2006-1806 du 23 décembre 2006 Décret 2006-1807 du 23 novembre 2006 Circulaire 2007-03 CIV du 5 février 2007 Où s’adresser ? Au Greffe du Tribunal d’Instance de Melun 2 Avenue du Général Leclerc 77 000 MELUN 01.64.79.83.00 www.justice.gouv.fr ou au Consulat Français du lieu de la résidence commune si un des partenaires français, résidant à l’étranger, souhaite conclure un PACS avec un partenaire français ou étranger (www.mfe.org) INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS En mairie, auprès de Christelle PETIT ou David SERGEANT ► 01.64.05.20.22 accueil@chevry-cossigny.com Conditions : Ne pas être déjà marié ou lié pas un PACS Ne pas avoir de lien de parenté. Etre majeur. Attention, les majeurs protégés peuvent signer un PACS dans certaines conditions : Majeurs sous tutelle avec autorisation du Conseil de Famille ou du Juge Majeurs sous curatelle avec l’assistance du curateur. Pièces à fournir : - Convention rédigée par les 2 partenaires ou acte rédigé par le notaire, fixant les modalités de la vie commune - Pièce d’Identité de chacun des partenaires - Acte de naissance de chacun des partenaires - 1 Attestation sur l’honneur par personne indiquant qu’il n’existe aucun lien de parenté entre les partenaires - 1 attestation sur l’honneur indiquant que le couple fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal où ils en font la demande - Livret de famille en cas de divorce ou de veuvage Nota : Le PACS, contrat institué par la loi du 15 novembre 1999, propose un statut légal aux couples non mariés de sexes différents ou de même sexe. Ce contrat crée des droits et des obligations pour le couple. Depuis le 1er janvier 2007, toute conclusion, modification ou dissolution d’un PACS est mentionnée en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires. La mention précise l’identité de chacun et le lieu d’enregistrement du PACS En cas de nationalité française et naissance à l’étranger s’adresser à : Service Centrale de l’Etat-Civil 11 Rue de la Maison Blanche 44 941 NANTES Cedex 09 En cas de nationalité étrangère et naissance en France s’adresser au TGI de Paris Conséquence d’un PACS : Les partenaires doivent s’apporter une aide mutuelle et matérielle et s’engager à une vie commune. Sur le patrimoine : A défaut de dispositions contraires mentionnées dans le PACS, les partenaires sont soumis au régime de séparation de biens. Sur option ils peuvent choisir le régime de l’indivision. En matière fiscale : Imposition commune dès l’année de la conclusion du PACS tant pour l’impôt sur le revenu que pour l’impôt sur la fortune. Exonération de droits de succession en cas de décès. Abattement de 76 000€ en cas de donation. En matière de logement : Location : en cas d’abandon ou de décès d’un des partenaires, transfert du contrat de bail au profit de l’autre partenaire. Propriétaire : en cas de décès, jouissance gratuite pendant 1 an du logement au profit du partenaire survivant. Obligation envers le partenaire : - Solidarité pour les dettes contractées par l’un des 2 partenaires pour les besoins de la vie courante (ne concerne pas les dettes excessives et les dettes personnelles) - Assimilation des partenaires d’un PACS aux personnes mariées et aux concubins pour certaines prestations, notamment : Allocations familiales, Complémentaires santé, Allocation logement, Aide Personnalisée au logement, Allocation adulte handicapé, RMI... La fin d’un PACS : Rupture, mariage ou décès d’un des partenaires Mariage ou décès : informer le TI de la nouvelle situation relative aux conjoints. A savoir: Le Maire de la commune de résidence peut célébrer, à la demande des conjoints, une cérémonie après la conclusion d’un PACS. Aucun texte de loi ne prévoit cette célébration, cette cérémonie ne doit avoir qu’un caractère symbolique. Le Maire a donc toute liberté d’accepter ou de refuser cette cérémonie.
octobre 8, 2009 5:54 Publié par a3web Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile Conditions : Ne pas avoir de lien de parenté. Etre majeur Les personnes mineures ne peuvent contracter mariage avant l’âge de 18 ans révolus (Art 144 du Code Civil) sauf en cas de motif grave, une dispense est délivrée par décision du Procureur de la République, avec le consentement des parents. Pièces à fournir dans tous les cas : - Copie intégrale de l’Acte de naissance de chacun des futurs époux (à demander à la Mairie du lieu de naissance). Les Actes de naissance doivent avoir moins de 3 mois à la date du mariage. Pour les DOM-TOM, pour les officiers d’Etat-Civil consulaires et pour les actes délivrés par les autorités étrangères l’acte doit être daté de mois de 6 mois à la date du mariage. - Copie des pièces d’identité des futurs époux (Carte Nationale d’Identité, Passeport, ….). Depuis le 1er mars 2007, la preuve de l’identité est obligatoire pour pouvoir procéder à la publication des bancs. - Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date du mariage (EDF, GDF, Eau, …) - Copie de la pièce d’identité de chaque témoin (Ils doivent être majeurs ou mineurs émancipés) Minimum 2 : 1 par futur marié Maximum 4 : 2 par futur marié - Certificat du notaire si un contrat de mariage a été fait. - Acte de naissance du ou des enfant(s) si les futurs époux ont des enfants communs. - Acte de l’acte du précédent mariage (avec mention de divorce) pour des personnes divorcées. - Acte de l’acte de décès du précédent conjoint pour veufs(ves) Pièces à fournir en plus dans les cas spéciaux : Pour les personnes de nationalité étrangère : - Acte de naissance traduit daté de moins de 6 mois à la date du mariage - Certificat de coutume traduit (à demander au Consulat ou l’Ambassade du pays d’origine) - Certificat de célibat ou capacité au mariage traduit à demander au Consulat ou Ambassade du pays d’origine Pour les personnes réfugiées ou apatrides : - Acte de naissance traduit daté de moins de 3 mois à la date du mariage. - Certificat de coutume à demander a l’OFPRA 201 Rue Carnot 94 136 FONTENAY SOUS BOIS Tél. : 01.58.68.10.10 Personnes protégées : - Accord du conseil de famille - l’Officier de l’Etat-Civil doit s’informer auprès du TGI au vu de la mention « répertoire civil » en marge de l’acte de naissance. Personne PACSées : Le mariage met fin de plein droit au PACS A savoir : Il est célébré dans la commune ou l’un des 2 époux a son domicile ou sa résidence. Les portes de la Mairie doivent restées ouvertes. www.ofpra.gouv.fr INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS En mairie, auprès de Christelle PETIT ou David SERGEANT ► 01.64.05.20.22 accueil@chevry-cossigny.com
octobre 8, 2009 5:41 Publié par a3web Loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 Décret d’application du 17 novembre 2004 L’attestation d’Accueil est un document officiel sécurisé délivré en vue d’accueillir un ressortissant étranger pour un séjour ne pouvant excéder 3 mois La délivrance et la validation de l’attestation d’accueil est faite pas le Maire ou une personne habilitée. Où s’adresser ? Mairie du domicile de l’hébergeant. Nota : Sont dispensés de présenter l’attestation d’accueil : - Les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Etats membres de l’Union Européenne + Liechtenstein, Islande, Norvège et les ressortissants suisses, andorrans et monégasques. - Les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour sur le territoire français présentant un caractère humanitaire ou s’effectuant dans le cadre d’un échange culturel. - Les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche. Validité : Les dates d’arrivée et de départ doivent absolument coïncider avec celles figurant sur le visa. Coût : 45€ depuis le 1er janvier 2008 En 1 seul timbre fiscal revêtu de la mention « ANAEM » (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) ou 3 timbres fiscaux de 15€ revêtus de la mention « OMI » Délai : 1 semaine, une fois que la demande complète est déposée en Mairie Pièces à fournir : Pour la personne qui héberge : · Copie de la Pièce d’Identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou un titre de séjour pour l’hébergeant de nationalité étrangère) · Copie du Livret de famille · Justificatifs de domicile de – de 3 mois : - Locataire : contrat de location (même plus de 3 mois) + facture EDF, GDF, téléphone…. - Propriétaire : titre de propriété (même plus de 3 mois) + facture EDF, GDF, téléphone…. · Justificatif de ressources : - 3 derniers bulletins de salaires - Dernier avis d’impôt sur le revenu - 45 € en timbre fiscal Pour la personne hébergée : Copie complète et lisible de sa pièce d’identité parmi les suivantes: - Passeport - Carte de séjour temporaire - Carte de résident - Certificat de résidence pour les Algériens - Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités - Carte diplomatique - Carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères Observations : Possibilité de vérification des conditions de logement et d’hébergement par des agents spécialement habilités des services chargés des affaires sociales ou du logement ou de l’ANAEM, à l’exception de la Police Municipale. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS En mairie, auprès de Christelle PETIT ou David SERGEANT ► 01.64.05.20.22 administration.generale@chevry-cossigny.com
octobre 8, 2009 5:39 Publié par a3web Circulaire 90-124 du 11 mai 1990 du Ministère de l’Intérieur relative au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française Où s’adresser ? Mairie du domicile de la personne disposant de l’autorité parentale. Nota : La Carte Nationale d’Identité en cours de validité est obligatoire pour l’obtention d’une Autorisation de Sortie de Territoire. Si l’enfant possède un passeport individuel en cours de validité l’autorisation de sortie de Territoire est inutile. Validité : Pour la durée du voyage ou pour une durée très courte. Coût : Gratuit Délai : 1 à 2 Jours Pièces à fournir : La présence de l’un des parents titulaire de l’autorité est exigée. Le demandeur doit présenter les originaux des documents. - Carte Nationale d’Identité en cours de validité du mineur - Carte Nationale d’Identité du représentant de l’autorité parentale - Livret de famille à jour - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance, etc. Observations : Possibilité de demander l’interdiction de sortie de territoire par l’un des parents, qui doit se présenter à la préfecture du lieu de son domicile (service des passeports) ou à défaut au commissariat de police ou à la gendarmerie. 3 types de mesure : - Opposition en urgence de 7 jours (sans décision de justice) - Opposition conservatoire non renouvelable de 15 jours (sans décision de justice) - Opposition permanente d’un an renouvelable (dans le cadre d’une décision de justice) INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS En mairie, auprès de Christelle PETIT ou David SERGEANT ► 01.64.05.20.22 administration.generale@chevry-cossigny.com
