Géolocaliser une mairie équipée d’un dispositif de recueil :
Conditions :
La présence du demandeur, de nationalité française, est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait de la Carte d’Identité en Mairie.
Prise de l’empreinte digitale (index gauche) obligatoire lors du dépôt du dossier.
Validité :
15 ANS Pour les nouvelles cartes d’identité délivrées à compter du 01/01/2004
Coût :
1ière demande : Gratuit
En cas de perte, de vol ou si l’ancienne Carte n’est pas fournie lors du dépôt du dossier en Mairie : 25€ (en timbres fiscaux)
| Pièces à fournir pour une première demande |
Le demandeur doit présenter les originaux des documents. – 1 photo d’identité : récente, tête nue, de face et sur fond clair, non scannées – 1 justificatif d’Etat-Civil : Copie intégrale de l’acte de naissance pour les personnes françaises nées en France : à demander à la mairie du lieu de naissance pour les personnes françaises nées à l’étranger ou les personnes naturalisées : à demander par courrier au Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’Etat-Civil, 44941 NANTES Cedex 9, – 1 document avec photo : passeport même périmé, permis de conduire, carte d’ancien combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire, permis de chasse. – 1 justificatif de la nationalité française si le demandeur n’est pas né en France ou si ses parents sont nés à l’étranger et naturalisés. – 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’électricité, facture de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance, etc. |
| Pièces à fournir pour un renouvellement |
– mêmes pièces que pour une 1ère demande – Ancienne Carte Nationale d’Identité |
| Pièces à fournir en cas de perte ou de vol |
– Fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande – Déclaration de perte (uniquement) à faire en mairie le jour du dépôt du dossier – Déclaration de vol faite par la police ou la gendarmerie – 25€ en Timbres fiscaux. |
Observations :
Si la demande concerne un mineur :
– Présence du mineur obligatoire (prise d’empreintes + signature)
– Copie du livret de famille
– Copie du jugement de divorce (si c’est le cas)
Si la demande concerne un majeur habitant chez quelqu’un (enfant majeur encore chez ses parents ; personne hébergée) :
– Fournir les mêmes pièces que pour une première demande
– Justificatif de domicile de mois de 3 mois de la personne qui héberge
– Attestation manuscrite sur l’honneur des parents ou de la personne qui héberge
– Copie de la Carte d’identité de cette personne
