CARTE RUBIS
| CARTE RUBIS |
Permet de voyager gratuitement sur le réseau OPTILE Région Ile de France Où s’adresser ? Mairie du domicile. Conditions : Etre concerné par une des 4 conditions suivantes : – Etre âgé de plus de 65 ans et non assujetti à l’Impôt sur le revenu – Adulte reconnu handicapé à un taux égal ou supérieur à 80% et non assujettie à l’Impôt sur le revenu. – Ancien combattant âgé de 65 ans et plus – Veuve de guerre titulaire d’une pension (en application de l’article L43 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre) et âgée de 65 ans et plus. Validité : 1 an Coût : 15 € Délai : Inconnu (une fois la demande déposée en mairie, celle-ci est transmise et traitée directement par le Conseil Départemental) Pièces à fournir : Pour une première demande : – Formulaire de demande (à retirer en Mairie) – Copie intégrale du Livret de famille – 1 Photo d’identité récente – 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois – 1 Attestation sur l’honneur précisant la date d’arrivée en seine et marne – 1 Chèque de 15€ à l’Ordre du Trésor Public Selon le cas : – Copie du dernier avis d’imposition (précisant que vous êtes imposable) pour les personnes âgées et les personnes handicapées : – Copie de la carte d’invalidité (minimum 80%) pour les personnes handicapées. – Photocopie de la carte de combattant pour les anciens combattants – Photocopie du Brevet d’inscription pour les veuves de guerre. Pour un renouvellement : – Formulaire de demande (à retirer en Mairie) – 1 Photo d’identité – Copie selon le cas : du nouvel avis d’imposition sur le revenu, de la carte d’invalidité, de la carte d’ancien combattant ou du brevet d’inscription – Justificatif de domicile de moins de 3 mois. – 1 Chèque de 15€ à l’Ordre du Trésor Public
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