Titre à définir- INCOMPLET
I/ PROCEDURE DU DOSSIER
1. Vous devez connaitre la situation cadastrale de votre parcelle : Il suffit d’indiquer votre adresse sur le site suivant, afin d’imprimer votre plan cadastral :
2. Vous devez connaitre la règlementation applicable sur votre parcelle : – Repérer votre parcelle et le nom de la zone correspondante (zone UA, UB, UC, …) (Mettre Plan de zonage) (clic) – En fonction de la zone repérée, voici les règles applicables à celle-ci : (Insérer Règlementation des zonages) (clic) Votre projet devra respecter les règles applicables à votre zone. (Ces éléments ne sont pas à remettre lors du dépôt)
3. Pour quel type de projet le recours à l’architecte est-il obligatoire ? Ciquez ICI
4. Quel est la nature du dossier et du formulaire cerfa à déposer ? Pour connaitre la nature du dossier et du formulaire à déposer (déclaration préalable « D.P. », permis de construire « P.C. »…) vous avez la possibilité de les télécharger, ainsi que d’avoir des informations sur le site suivant : ICI Tableau constructions sur bâtit existant : Cliquez ICI Tableau pour toute nouvelle construction : Cliquez ICI
5. Quel nombre d’exemplaires doit-on déposer ? Voici le nombre d’exemplaire à remettre pour chaque type de dossier (dont un qui sera destiné à la D.D.T. « Direction Départementale des Territoires ») :
6.Composition du dossier d’urbanisme : Pour une instruction dans les meilleures conditions, voici les éléments à fournir lors du dépôt du dossier :
– Pièces obligatoires : Remettre toutes les Pièces obligatoires et inscrire les informations nécessaires à l’instruction du dossier pour éviter le report de la décision. Si le projet comporte des démolitions, faire apparaitre le projet démoli sur le plan de masse et le reporter sur le cerfa.
Le cerfa : (clic) Ce dernier est composé de deux parties : – la première concerne le projet, – la deuxième concerne le calcul des impositions, à dater et à signer.
Sur la première partie : Vous devez absolument compléter : – votre identité, adresse au domicile, date, le lieu de naissance, – les références cadastrales du terrain concerné par le projet, – l’adresse et la superficie du terrain, – la nature du projet, – la surface de plancher du projet et de l’existant (aide au calcul): Cliquez (ICI)
Sur la deuxième partie « élément nécessaire au calcul des impositions» : À compléter, dater et signer. Indiquer obligatoirement la surface taxable existante conservée. Par ailleurs, si aucune surface n’est créée, indiquer « 0 m²».
*Plan de situation (insérer plan de Chevry-Cossigny (clic)) pour situer le terrain sur le plan de la ville, *Plan cadastral (lien internet (clic)) Ces plans devront faire apparaître votre parcelle, *Plan de masse avec et sans le projet « Il s’agit du plan vu du ciel », *Plans de coupes avant et après, précisant l’implantation de la construction par rapport au niveau du terrain, *Plans de toutes les façades et toitures avant et après, *Insertion du projet dans le paysage (Plusieurs solutions existent : soit une photo sur laquelle est agrafé un calque du projet, un montage ordinateur, une photo sur laquelle vous collez le projet,…), *Le formulaire A : Ne concerne que l’assainissement non collectif (autonome : fosse septique), Remettre le formulaire A (clic) ainsi que l’étude du réseau (effectuée par la société de votre choix) intitulée « aptitude des sols pour l’assainissement automne », *S’il s’agit d’un permis de construire, remettre l’attestation de la réglementation thermique au dépôt et à l’achèvement des travaux.
Photos prises de près et de loin de l’existant, côté rue et côté jardin (dans son environnement/dans son ensemble puis en gros plan).
La Règlementation Thermique (RT 2012) est une attestation obligatoire depuis 2013, prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation [Art. R.462-4-1 du code de l’urbanisme].
Pour un Permis de Construire : L’attestation est à fournir au dépôt de la demande (elle permet au maître d’ouvrage de justifier la prise en compte des exigences thermiques lors de la conception du projet).
Une seconde attestation sera également à fournir avec la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Elle permet de certifier que la construction respecte les dispositions de la RT 2012.
Pour une Déclaration Préalable : L’attestation sera à fournir avec la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
La RT 2012 ne concerne pas : – les bâtiments à usage de stationnement accolés ou non, – les bâtiments à usage agricole, – les piscines, – les projets d’abris de jardin, remises, cabanons…, La RT 2012 n’est pas applicable aux bâtiments et parties de bâtiments non chauffés ou non climatisés, même s’ils sont à usage d’habitation. Cependant, le maître d’œuvre doit l’attester par écrit.
Comment obtenir l’attestation de RT 2012 ? Seuls les professionnels/maîtres d’ouvrages (thermicien/ diagnostiqueur DPE/bureau d’étude thermique…) sont techniquement capables d’établir le contenu des attestations à joindre au dépôt du PC et à l’achèvement des travaux. Modèles d’attestations de la RT 2012 (ICI)
Informations complémentaires : La RT 2012 repose sur 3 coefficients : – Le coefficient BBio (le besoin bioclimatique, soit la différence entre les apports et les pertes d’énergie), – le coefficient Cep (la consommation, soit le besoin énergétique), – le coefficient de Tic (la température intérieure conventionnelle, soit la température maximale pouvant être atteinte en période de forte chaleur).
Consulter le guide de la RT 2012, établi par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : Guides RT 2012 ICI CONSTRUCTIONS RT 2012 ICI
Vous devez : *indiquer sur les plans les hauteurs du projet au faîtage et à l’égout du toit, ainsi que le niveau du terrain naturel sur les plans de coupe.
*indiquer sur le plan de masse les retraits par rapport aux limites séparatives, au fond de parcelle et par rapport à la voirie, ainsi que l’échelle, l’orientation, les cotes du terrain, des constructions existantes et du projet, indiquer si besoin les constructions démolies. *remettre une notice descriptive du projet (indiquant notamment les couleurs et les matériaux utilisés pour les menuiseries, la toiture, les murs, le portail, …) *indiquer les raccordements de réseaux sur le plan de masse (pour les assainissements créés) *indiquer l’emplacement et la superficie sur le plan de masse s’il y a création de stationnement (dans le bâtit ou sur le terrain)
Si ces pièces ou des informations restent manquantes, la mairie vous adressera un courrier de demande de pièces complémentaires. Vous aurez 3 mois pour les retourner à partir de la réception du courrier.
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