REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET ACTUALITES DE L’URBANISME

1. De nouvelles règles

• La RT 2012 (clic : renvoi sur la partie  I-composition du dossier- Attestation règlementation thermique 2012)
• Recours à l’architecte : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recours-a-l-architecte.html
• Réforme de la fiscalité de l’aménagement (remplacement de la Taxe Locale d’Equipement « T.L.E.» par la Taxe d’Aménagement « T.A.») (clic)

2. Règlementations en vigueur

Code de l’urbanisme :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20100713

Code l’habitat :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096

3. A savoir :

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du 77 (C.A.U.E.77) vous conseillera gratuitement sur votre projet avant le dépôt du permis de construire (qualité architecturale, aspect extérieur, intégration dans le paysage, règles d’urbanisme appliquées, isolation thermique et phonique).

Actualités de l’urbanisme :

  Extranet :http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/