1.Première inscription en maternelle :

Pour pouvoir être inscrit dans la maternelle de la commune,

 l’enfant doit avoir atteint l’âge de 3 ans avant le 31 décembre

de l’année en cours.

Si l’enfant atteint l’âge de 3 ans au cours de l’année suivante, il est inscrit pour la rentrée scolaire de l’année suivante (pas d’inscription en cours d’année).

2.Inscription en cycle primaire : 

L’école est obligatoire pour tous les enfants de 6 ans à 16 ans révolus.

L’inscription des enfants est du ressort des parents, ou responsables légaux.

Les parents ont deux possibilités :

• Scolariser leurs enfants dans une école ou un établissement

    d’enseignement public ou privé.

• Assurer par eux-mêmes l’instruction de leur enfant

Télécharger le calendrier des congés scolaires 

3.Dérogation :

Des dérogations de communes peuvent être accordées.

Elles font l’objet, chaque années, d’un examen par la commission de dérogation, composée du maire adjoint délégué aux affaires scolaire et les membres de la commission éducations.

Les demandes de dérogation doivent être adressées au service scolaire, avec courrier, expliquant la motivation de la demande, au plus tard le 30 avril de l’année en cours.

Chacun est libre d’inscrire son enfant, toutefois les communes se donnent le droit de demander des frais de scolarité. 

Dérogation de commune :

Motifs :

• Garde par un grand parent résident dans un secteur différent
• Garde par une nourrice agréé dans un secteur différent
• Fratrie 

Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune, adressez-vous au service scolaire pour obtenir une demande d’accord. 

Celle-ci sera soumise à examen préalable par la commission.

Toutefois nous vous rappelons que des frais de scolarités peuvent être réclamés par la commune d’accueil.

Dossier à présenter :

Lettre expliquant les motifs de la demande

Télécharger la demande de dérogation à compléter

Avant de déposer la demande en mairie, il faut au préalable obtenir un accord écrit de la commune de résidence.

Justificatifs : 

Fournir la preuve que les parents remplissent les conditions requises pour pourvoir bénéficier d’une dérogation (voir justificatifs ci-dessous).

Le service scolaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies.

La dérogation accordée reste valable tant que les conditions sont remplies.

4.Démarches pour inscrire un enfant dans une école :

Sur rendez-vous uniquement

Service scolaire

Mme Lecomte Céline

01.64.05.20.22

Scolaire@chevry-cossigny.com

Documents à fournir :

• Livret de famille, ou acte de naissance de l’enfant
• Pièce d’identité du responsable légal (père, mère ou tuteur)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou GDF)
• Carnet de santé (Vaccins à jour)
• Attestation PACS
• Jugement de divorce

En cas de changement de domicile :

Demandez un certificat de radiation au directeur de l’école où était scolarisé votre enfant.

Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouvelle résidence pour inscrire votre enfant.

Le certificat de radiation vous sera demandé lors de l’inscription.

Si vous décidez de scolariser votre enfant dans le privé :

Informez-en au plus tôt le service scolaire